Seuls les documents officiels conservés au bureau municipal ont une valeur légale.
AVIS PUBLICS
Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir
- Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 572-24 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 485-17
- Avis public – Adoption des Règlements numéro 571-24 (plan d’urbanisme), 573-24 (PIIA) et 574-24 (démolition d’immeubles)
- Avis public – Adoption Règlement numéro 576-24 concernant l’utilisation de l’eau potable
- Avis public – Second projet de règlement numéro 572-24 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 485-17
MRC de Rouville
- Avis public – Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur externe 2023
- Avis public – Imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhocules de promenades
- Avis public – Service régional de transport collectif à la demande
- Avis public – Déclaration de compétence régionale en matière de transport collectif
- Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes 2024
- Avis public – Calendrier 2024 des séances ordinaire du conseil de la MRC de Rouville